1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est OptiAI – Justin Gaillard (voir coordonnées ci‑dessus).

2. Données collectées

Nous collectons des données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez‑vous. Ces données peuvent inclure :

• Nom et prénom ;
• Adresse e‑mail professionnelle ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations liées à votre projet ou à votre demande.

3. Finalité et base légale du traitement

Les données recueillies sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes (devis, renseignements, prise de rendez‑vous) : la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
• Gérer la relation commerciale et assurer la prestation de services : la base légale est l’exécution du contrat.
• Assurer le suivi administratif et comptable : la base légale est le respect d’obligations légales.
• Envoyer des communications d’information ou commerciales (newsletter, offres) : la base légale est votre consentement, recueilli par une case à cocher ou un formulaire dédié. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par OptiAI. Elles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers. Si nous devons faire appel à des sous‑traitants (hébergeur, outils d’emailing…), nous nous assurons qu’ils respectent le RGPD et qu’ils n’utilisent vos données que pour notre compte.

5. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :

• Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange si aucune relation contractuelle n’est conclue ;
• Données relatives à une commande ou une prestation : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale (obligations fiscales et comptables) ;
• Données de prospection : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact.

6. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
• Rectification : demander la modification de vos données inexactes ou incomplètes ;
• Suppression : demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
• Limitation du traitement ;
• Portabilité de vos données, lorsque cela est applicable ;
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, écrivez‑nous à conseiloptiai@gmail.com. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Transferts hors Union européenne

Par défaut, vos données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE s’avérait nécessaire, il serait effectué vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquat ou encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

Le site OptiAI utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience. Un cookie est un fichier texte placé sur votre terminal lors de la consultation du site. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site ; d’autres nécessitent votre consentement.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies assurent des fonctionnalités de base (ex : préférences de langue, sécurité, mémorisation de votre session) et ne peuvent être désactivés. Ils ne stockent pas d’informations personnelles identifiables et ne sont pas soumis au consentement.

Cookies soumis au consentement

Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics) ou des cookies publicitaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable : un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies avec la même simplicité. Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences via le lien « Gérer mes cookies ».

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader l’expérience utilisateur.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site OptiAI et la fourniture des prestations de conseil et d’automatisation par intelligence artificielle proposées par OptiAI. Toute commande ou utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description des services

OptiAI conçoit des solutions d’automatisation sur mesure (audit, intégration d’outils, formation, support) afin de permettre à ses clients d’optimiser leurs processus. Les caractéristiques essentielles des services (contenu de la prestation, calendrier, livrables) sont décrites sur le site ou dans un devis personnalisé.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un devis détaillé est établi avant toute commande. Le paiement est effectué [préciser : acompte, modalités de règlement, délai] par virement bancaire ou autre moyen convenu. Toute somme non payée à l’échéance produira de plein droit des intérêts de retard au taux légal.

4. Droit de rétractation

Si l’acheteur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client ni aux services réalisés sur mesure. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire par e‑mail à conseiloptiai@gmail.com. En cas de rétractation, OptiAI remboursera les sommes perçues dans les 14 jours suivant la notification.

5. Responsabilités

OptiAI s’engage à fournir ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Le client est seul responsable de l’utilisation des livrables et des conséquences de l’automatisation mise en place. La responsabilité d’OptiAI ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs (pertes d’exploitation, de données, préjudice commercial…). En tout état de cause, la responsabilité d’OptiAI est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

6. Propriété intellectuelle

Les outils, scripts et documents fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété d’OptiAI, sauf stipulation contraire. Toute reproduction ou utilisation en dehors du cadre du contrat est interdite sans autorisation.

7. Protection des données

OptiAI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées. Voir la politique de confidentialité ci‑dessus pour plus d’informations.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux [compétents du siège social] seront seuls compétents.